"C’est dans la commune que réside la force des peuples libres."
Alexis de Tocqueville
Les Editions Sorman publient des lettres professionnelles et des ouvrages à l'attention des responsables locaux, des chefs d'entreprises et des professionnels de la santé.
Fondées en 1975, par Guy Sorman, Les Editions Sorman constituent, aujourd'hui, le premier groupe de presse au service des élus.
Les publications sont rédigées par des journalistes spécialisés et des experts, en relation constante avec les lecteurs et à leur service ; elles apportent au lecteur l'essentiel de ce qu'il doit connaître dans les domaines de l'actualité, le droit, la réglementation, les finances, la gestion...
Les publications des Editions Sorman se caractérisent par leur style : informations rapides, claires, utiles évitant au lecteur la consultation d'une documentation fastidieuse.
Les ouvrages et lettres professionnelles ne sont financées que par les abonnements et ne sont liées à aucun groupe de pression ni à aucun parti politique.
13, rue d'Uzès
75002 Paris
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01.45.08.44.09 |
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01.42.33.78.83 |
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francoise.coudray@editionssorman.com |
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- Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale - Appliquer la bonne sanction disciplinaire - Exécuter ses missions - Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale - Cumul d’activités et activités accessoires - Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer - La protection fonctionnelle des agents de police municipale - Annexe : le code de déontologie |
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- Les comportements répréhensibles et les fautes sanctionnables - Quand et comment sanctionner ? - Contrôles des sanctions et droits de la défense - Maîtriser les notions de faute, d’insuffisance professionnelle et d’obligations de moralité - Prévenir et répondre aux comportements : utilisation fautive d’internet, violation des principes de neutralité et laïcité, influence des sectes, harcèlements... |
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Ludovic Vigreux – Kévin Thuilliez
- Définir et estimer ses besoins,
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Ludovic Vigreux – Kévin Thuilliez
- Gestion de la sous-traitance
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- Les dispositions réglementaires indispensables - Les règles de passation : procédures adaptée, formalisée - Phases de conception et de réalisation : les éléments de mission de maîtrise d’œuvre - Les honoraires : primes, concours, forfait - Passation du contrat de travaux et seuils de tolérance - Engagements, responsabilités et contentieux - Propriété intellectuelle. |
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Au sommaire - Définir un chemin rural, fixer son emprise ; les éléments constitutifs, la procédure de bornage - Créer, incorporer, modifier un chemin rural - Protéger et conserver les chemins ruraux : les pouvoirs du maire. - Comment les entretenir ? Les obligations de la commune ; faire respecter les servitudes ; les travaux occasionnés - La disparition des chemins ruraux : intégration dans le domaine public, vente, désaffectation, prescription acquisitive - Quelles ressources leur consacrer ? les interventions des pouvoirs publics et du secteur privé, les taxes. |
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Francis Mallol
Au sommaire :
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Un guide indispensable pour sécuriser ses décisions et le traitement de ses actes.
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